CGU

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions Générales de Vente M-SADIS Service (ci-après les « Conditions ») les significations suivantes :

1. Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un éditorial de l’Annonceur sous sa seule responsabilité, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un produit ou un service et diffusés sur le Site Internet et le Site Mobile.
2. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d’un compte et ayant déposé une annonce, à partir de celui-ci, sur le Site. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour le dépôt et/ou la gestion de ses annonces. L’ajout d’un premier dépôt entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel auprès de l’Annonceur.
3. Compte Personnel : désigne l’espace libre que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
4. M-SADIS : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile {entreprise en cours d'immatriculation}, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro {entreprise en cours d'immatriculation} dont le siège social est à {entreprise en cours d'immatriculation}.
5. Service Client : M-SADIS désigne le service auprès duquel l’Annonceur peut obtenir de plus amples informations. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien sur le site Web et le site mobile.
6. Service M-SADIS : M-SADIS désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
7. Site Internet : désigne le site internet exploité par M-SADIS accessible principalement à partir de l’URL https://m-sadis.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d’accéder au Service via internet M-SADIS.
8. Site Mobile : est le site mobile exploité par M-SADIS accessible depuis l’URL  https://m-sadis.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d’y accéder via leur service de téléphonie mobile {VotreSiteNom}.
9. Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service M-SADIS via le Site Internet et le Site Mobile et au Service Consultant M-SADIS accessible depuis différents supports.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur connecté à son Compte Personnel à partir du Site Internet et du Site Mobile.

Acceptation

Toute utilisation du site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Responsabilité

La responsabilité de M-SADIS ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrôle dû, que ce soit du fait de l’Annonceur, ou d’un cas de force majeure.

Modification des présentes conditions

M-SADIS se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales.

Il est conseillé aux annonceurs de consulter les Conditions pour prendre connaissance des changements.

Divers

Si une partie des CGU devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans que la validité des autres dispositions ne soit remise en cause entre les Annonceurs et M-SADIS.

Toute réclamation doit être adressée au service client M-SADIS.